Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux réalisées par Aurésya via le site aurésya.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Aurésya et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV.
Aurésya se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur son Site.

2. Produits

Nos bijoux sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles mais servent à illustrer nos produits  avec la plus grande exactitude possible.
La description communiquée sur la fiche des produits mentionne les caractéristiques essentielles des produits et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Aurésya attire l'attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.
Sans toutefois être exhaustif, des différences peuvent résulter de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des matières à l’écran ou encore de l’adaptation technique.
Les différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Histoire d’Or ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, nos pierres précieuses, gemmes et perles présentes sur nos bijoux sont susceptibles d’avoir subi des traitements destinés à les embellir.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits s’entendent hors montant forfaitaire de participation aux frais de livraison lequel est communiqué au client sur le bon récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Aurésya peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la Commande. En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
En cas d’erreur manifeste sur l’affichage du prix par rapport à la valeur réelle du produit et cela quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), Aurésya ne pourra être liée par l’affichage dudit prix. Dans ce cas, Auerésya informera le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Des codes promotionnels pourront être appliquées sur certains produits et sur une période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises.
Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Aurésya et ne seront pas applicables sur le prix de produits faisant déjà l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, réduction de prix, etc…).
Les codes promotionnels ne sont pas rétroactifs et devront impérativement être saisi dans le champ prévu à cet effet au moment de la commande.
En outre, Aurésya ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur des forums en dehors de ceux émanant directement d'Aurésya et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

4. Commande

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV.
Il est rappelé que les commandes sur le site sont réservées à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre.

Pour passer Commande, le Client peut :

• Soit se connecter sur son compte s’il en a un ou créer un compte s’il le souhaite
• Soit continuer en tant que visiteur sans s’inscrire

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produit(s) à partir du catalogue des produits disponibles sur le site, en le ou les plaçant dans le panier via le bouton ajouter au panier.
Le récapitulatif du panier est accessible à tout moment tant que la commande n’est pas validée, le client peut à tout moment vérifier le contenu.
Une fois le panier validé, le client doit choisir l'adresse, le mode de livraison et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente avec Aurésya.
Le client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et des conditions générales de vente, accède à l’étape du paiement. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif que le client a préalablement validé. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Une fois le paiement finalisé, le montant de la commande est prélevé le jour même.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, immédiatement lors de la commande.
Le paiement peut s'effectuer en :

France &  Europe

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Carte Bancaire (CB)

• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay, Shop Pay

• Autres : Bancontact, iDEAL, Klarna (paiement en plusieurs fois disponible selon le pays)

États-Unis & Canada

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay

• Portefeuilles électroniques : Apple Pay

Reste du monde (international)

• Cartes bancaires internationales : Visa, Mastercard, American Express, JCB, UnionPay

• Portefeuilles électroniques : Apple Pay

• Moyens de paiement locaux : acceptés selon le pays (ex. EPS en Autriche, Sofort en Allemagne, etc.

• Carte cadeau

La carte cadeau Aurésya doit être utilisée sur le site, en une ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence de son montant créditeur au moment de la commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement.

• Chèque de fidélité ou avoir

Seuls les chèques fidélité délivrés par Aurésya dans le cadre de son programme de fidélité peuvent être utilisés pour le paiement de produits sur le site. Un seul et même chèque fidélité ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions.Dans l’hypothèse où le montant du chèque fidélité est supérieur au montant de la transaction, Aurésya ne rembourse pas la différence.
L’avoir Aurésya n’est valable que pour l’achat d’un ou plusieurs produit(s), en aucun cas il ne peut être utilisé pour acheter une carte cadeau Aurésya.
A l’issue du paiement, le client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un récapitulatif de la commande et les CGV sont adressés au client par courrier électronique, à l’adresse indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

6. Livraison

Le Client peut choisir de se faire livrer le produit à son domicile, au lieu désigné qui peut différer de l’adresse de facturation.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais moyens : 2 à 3 jours ouvrés pour la France, 4 à 15 jours ouvrés pour l’international.
La responsabilité d’Aurésya concernant la perte ou l’endommagement des produits prend fin dès leur livraison au client. À compter de ce moment, les produits sont sous la responsabilité du Client.
Aurésya ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Au moment de la réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison de la Commande, le Client est invité à refuser le colis et devra signaler toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client d'Aurésya via le formulaire suivant : ????
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en considération.

En cas d'articles manquants ou de contestation de la réception du colis et si le suivi de livraison confirme la remise du colis mais que le Client conteste cette information : il devra fournir à notre service clientèle, dans les 48 heures à compter de la date de réclamation :

• une copie de la pièce d’identité valide ;
• une déclaration circonstanciée accompagnée de la photo du colis
• de l’étiquette en gros plan,
• ainsi qu’un dépôt de plainte, une main courante ou un "constat de spoliation" disponible auprès de La Poste.

Dans le cadre de la lutte contre les abus et afin de permettre l’instruction du dossier en interne ainsi qu'auprès du transporteur, toute réclamation faite après le délai de 3 jours ou incomplète ne pourra être prise en considération et aucune procédure de remboursement ou d’échange ne sera initiée.
En cas de comportement inapproprié ou de mauvaise foi, notamment en cas de signalement répété d’anomalies de livraison ou de comportements susceptibles de caractériser une tentative de fraude, Aurésya se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services et de refuser toute nouvelle commande.
En cas de fraude avérée constituant une escroquerie, Aurésya engagera des poursuites pénales sur le fondement de l’article 313-1 du Code pénal. Le fraudeur s’expose alors à une peine d’emprisonnement de 5 ans ainsi qu’à une amende de 375 000 €.

7. Droit de rétractation

A titre commercial et par dérogation aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation français, qui accorde un délai de rétraction de 14 jours, Aurésya permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s).
Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les frais de renvoi du Produit ne pourront être remboursés par Aurésya qu’en cas d’erreur qui lui est exclusivement imputable.
Le Client peut exercer son droit de rétractation auprès d’Aurésya sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer les Produits à Aurésya dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut faire sa demande par mail à contact@aurésya.com en indiquant son numéro de commande.
Aurésya enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) au Client. 
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon de retour, de son certificat de garantie / d'authenticité et de la facture dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Passé ce délai de 14 jours maximum pour le renvoi et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client dans les délais, aucun remboursement ne sera accordé par Aurésya.
Le retour des Produits doit se faire par voie postale à l'adresse suivante : 

Aurésya
5 rue de la Fontaine
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Aurésya remboursera le Client dès réception des Produits retournés, incluant le prix payé et les frais de livraison standard. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, la différence restera à sa charge. 
Il est entendu preuve d’expédition tout document permettant de démontrer sans ambiguïté que les Produits ont été effectivement remis à un transporteur ou un prestataire de livraison, tel qu’un récépissé de dépôt comportant un numéro de suivi ou tout autre justificatif équivalent émis par ledit transporteur.£
A réception du/des Produit(s) par Aurésya, un contrôle du/des Produit(s) sera fait.
S’il est constaté que le(s) Produit(s) est/sont rayé(s), incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s), porté(s) ou sali(s) par le Client, tels que le/les Produit(s) ne puisse(nt) être à nouveau commercialisé par Aurésya sans frais supplémentaires, alors la rétractation ne sera pas valable et aucun Produit ne sera repris, ni échangés. Dans une telle hypothèse, Aurésya renverra au Client le(s) Produit(s) à ses frais.
En l’absence de dégradation, Aurésya procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors la transaction initiale.
Il est également précisé que dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par carte cadeaux, chèque de fidélité ou avoir ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par ces moyens de paiement s'effectuera exclusivement sous forme d'avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
L’avoir est valable 1 an à partir de sa date d’émission sur le site auresya.com.
Les avantages obtenus lors de la Commande, notamment grâce à la carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit.

8. Garanties

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d’Aurésya est engagée au titre de la garantie.
Pour tout échange de Produit, le client devra le renvoyer à Aurésya, sous réserve que le produit :

• soit dans son état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
• soit présenté dans son emballage d’origine avec le certificat et la facture d’achat.
• soit vierge de toute inscription ou gravure personnalisée.

Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client.
Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir.

 

9. Responsabilité

Aurésya ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
La responsabilité d'Aurésya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment survenance de bugs, une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Aurésya dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Aurésya d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
Aurésya ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
• tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant d’Aurésya.
  

 

10. Propriété intellectuelle

Le Site est hébergé par Shopify INC. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.Histoiredor.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Histoire d’Or détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français. En outre, les textes, visuels, photos et logos du site Aurésya sont protégés par le droit d’auteur.

 

11. Données personnelles

Vos données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.